Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE_MAJ]

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site asnux.com, édité par [VOTRE_PRÉNOM] [VOTRE_NOM], micro-entrepreneur, SIRET [VOTRE_SIRET] (ci-après « le Vendeur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »). Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant validation de sa commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente le mini-PC ASUS NUC 14 Essential (référence constructeur RNUC14MNK0000R2), équipé d'un processeur Intel® Processor N150, dans plusieurs configurations (mémoire RAM, stockage SSD, système d'exploitation) ainsi que des accessoires optionnels (moniteur, clavier, souris).

Les caractéristiques des produits sont décrites sur les fiches produits du site. Les visuels ne sont pas contractuels.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués dans la devise sélectionnée par le Client (EUR, USD, AED, CNY, RUB), conversion effectuée selon les taux de change en vigueur au moment de la commande.

En application de l'article 293 B du Code général des impôts, les prix sont indiqués hors TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués distinctement avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après :

1. Sélection de la configuration souhaitée
2. Saisie des informations de livraison et de contact
3. Acceptation des présentes CGV
4. Paiement intégral

Une fois le paiement confirmé, un email récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse indiquée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'erreur manifeste de prix.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe. Le débit est immédiat à la validation de la commande.

Les transactions sont sécurisées par le protocole TLS et les standards PCI-DSS. Asnux.com n'a accès à aucun moment aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

6.1 Délais et transporteurs

La préparation de la commande prend généralement 2 à 5 jours ouvrés (installation du système d'exploitation, tests).

L'expédition est assurée via SendCloud avec les transporteurs partenaires (Colissimo, Chronopost, DHL, Aramex selon la destination).

Délais indicatifs après expédition :

• Union européenne : 2 à 4 jours ouvrés
• International : 5 à 10 jours ouvrés

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination, et indiqués avant validation de la commande.

6.3 Droits de douane et taxes locales (hors UE)

Pour toute livraison hors Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais administratifs locaux sont à la charge exclusive du destinataire. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du blocage d'un colis par les autorités douanières du pays de destination.

6.4 Réception du colis

À réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas d'avarie apparente, il doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception, conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Article 7 — Droit de rétractation (clients UE)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.1 Modalités

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [VOTRE_EMAIL_PRO] avant l'expiration du délai, ou utiliser le formulaire de rétractation type ci-dessous :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [...] passée le [...] Commandé par : [Nom, prénom, adresse] Date :

7.2 Retour du produit

Le Client renvoie le produit, dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse [ADRESSE_RETOUR] dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3 Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client de l'intégralité des sommes versées (produit + frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.4 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas si :

• Le système d'exploitation a été activé et personnalisé sur demande spécifique du Client (article L. 221-28 8° du Code de la consommation : biens personnalisés)
• Le produit a été utilisé au-delà de la simple prise en main et présente des traces d'usure

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité (UE)

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la description et exempt de défauts. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour faire jouer la garantie légale de conformité.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Garantie constructeur

Le mini-PC ASUS NUC 14 Essential bénéficie d'une garantie constructeur ASUS de 2 ans. Les accessoires bénéficient des garanties propres à leurs fabricants respectifs.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de bénéfice).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité accessible depuis le site.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut s'adresser au Vendeur pour rechercher une solution amiable.

À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation auprès de [NOM_DU_MÉDIATEUR] ([SITE_MÉDIATEUR]), ou utiliser la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison.

Pour les ventes hors Union européenne, en cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.