Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE_MAJ]
Asnux.com accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- [VOTRE_PRÉNOM] [VOTRE_NOM], micro-entrepreneur
- Adresse : [VOTRE_ADRESSE_COMPLÈTE]
- Email : [VOTRE_EMAIL_PRO]
- SIRET : [VOTRE_SIRET]
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec nous :
| Donnée | Quand | Finalité |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Lors de la commande | Préparation et livraison |
| Lors de la commande | Confirmation de commande, suivi | |
| Adresse postale | Lors de la commande | Livraison |
| Téléphone (facultatif) | Lors de la commande | Contact transporteur |
| Données de paiement | Lors du paiement | Traitement de la transaction (Stripe uniquement) |
| Adresse IP | Navigation | Sécurité, prévention de la fraude |
| Langue, devise | Navigation | Personnalisation de l'affichage |
Important : Nous n'avons jamais accès aux numéros de carte bancaire complets. Le paiement est intégralement géré par Stripe.
3. Base légale du traitement
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour traiter votre commande, la livrer, et vous envoyer les emails transactionnels.
- Obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures pendant 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : prévention de la fraude.
4. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de commande | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de connexion | 12 mois |
| Cookies techniques | Session ou 12 mois max |
5. Destinataires des données
Vos données sont partagées uniquement avec nos sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de votre commande :
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe Inc. | Traitement des paiements | USA | Clauses contractuelles types (CCT), certification PCI-DSS |
| SendCloud B.V. | Expédition / étiquettes | Pays-Bas (UE) | Conforme RGPD |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | USA | CCT |
| Vercel Inc. | Hébergement du site | USA | CCT |
| Neon Inc. | Hébergement base de données | UE (Frankfurt) | RGPD natif |
Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
6. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Stripe, Resend, Vercel) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par :
- Les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ;
- Le Data Privacy Framework UE-USA lorsque le sous-traitant y est certifié.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :
NEXT_LOCALE: mémorisation de votre langue préférée (12 mois)admin_auth: session d'administration (7 jours, accès staff uniquement)
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire (cookies exemptés au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [VOTRE_EMAIL_PRO]. Nous répondons sous un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : https://www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, audits réguliers de sécurité.
10. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.